Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme EventPlates (le « Service ») éditée par Bestoph Adv, Entreprise individuelle (auto-entrepreneur), immatriculée sous le SIRET 95264990300012, dont le siège est situé 262 chemin du Garoutier, 13600 La Ciotat, France (l'« Éditeur »).

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

EventPlates est une plateforme SaaS et marketplace dédiée à la gestion des repas de groupe pour les restaurants, traiteurs, hôtels et lieux événementiels. Le Service comprend notamment : gestion des contacts, des groupes, des menus, des formulaires invités, des documents, du calendrier, des statistiques et d'une marketplace publique.

L'inscription est ouverte à tout professionnel disposant d'une structure légale en France ou en Europe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est rattaché à un établissement et géré par un Propriétaire (rôle initial à l'inscription).

Le Propriétaire peut inviter des membres avec les rôles Manager ou Staff dans la limite du plan souscrit.

Le Service est proposé selon les plans suivants :

Période d'essai : 14 jours offerts sur le plan Pro. Aucune période d'essai sur Pro Marketplace ni sur l'offre Membre Fondateur.

Périodicité : facturation mensuelle ou annuelle. La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 15%.

Engagement : aucun. L'utilisateur peut résilier ou changer de plan à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours payée.

Paiement : par carte bancaire via Stripe (sous-traitant certifié PCI-DSS). Les données de paiement ne transitent jamais par les serveurs de EventPlates.

Modification tarifaire : EventPlates se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours adressé par email.

L'offre Membre Fondateur est une offre de lancement réservée aux 30 premiers établissements qui y souscrivent. Elle inclut :

• Un tarif préférentiel de 29 €/mois (au lieu de 69 €/mois pour le plan Pro Marketplace).
• Le tarif est bloqué pendant 24 mois à compter de la date de souscription.
• L'accès marketplace est inclus pendant 12 mois à compter de la souscription.
• Le badge « Établissement Fondateur » est affiché sur la fiche publique de l'établissement et dans les résultats marketplace.
• Mise en avant prioritaire dans les résultats marketplace à son ouverture publique. Cette mise en avant ne garantit aucun volume minimal de demandes entrantes.
• Accompagnement personnalisé de démarrage offert (1 session de 1h en visioconférence).

À l'expiration des avantages (prix bloqué et/ou marketplace incluse), l'établissement bascule automatiquement et sans interruption de service sur le plan Pro Marketplace à 69 €/mois, sauf demande expresse de changement de plan ou de résiliation.

Aucun engagement : l'offre fondateur peut être résiliée à tout moment. La résiliation entraîne la perte définitive des avantages fondateur (la place ne peut plus être réattribuée à l'utilisateur).

La marketplace publique permet aux organisateurs de découvrir des établissements et de leur envoyer des demandes de devis. Son ouverture est progressive :

• Phase 1 (en cours) : visibilité prioritaire des Établissements Fondateurs.
• Phase 2 : ouverture aux établissements Pro Marketplace.
• Phase 3 : promotion publique active.

EventPlates ne garantit aucun volume de demandes ni aucun taux de conversion spécifique. Le contenu publié par les établissements est sous leur entière responsabilité.

• Fournir des informations véridiques et à jour.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Respecter le droit applicable (propriété intellectuelle, RGPD, droit de la consommation, hygiène alimentaire).
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou ressources d'autres établissements.

EventPlates s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, hors maintenance planifiée. Aucun SLA contractuel n'est garanti sur les plans standards. Les plans Sur Devis incluent des engagements personnalisés.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit ou téléverse dans le Service. EventPlates dispose d'une licence d'usage strictement nécessaire à l'exécution du Service.

L'utilisateur peut à tout moment exporter l'ensemble de ses données au format JSON depuis Paramètres → RGPD.

EventPlates se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, du droit applicable, ou en cas de défaut de paiement persistant. La résiliation pour défaut de paiement intervient après un préavis de 15 jours.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata. Les données restent accessibles pendant 30 jours après résiliation, puis sont supprimées définitivement.

EventPlates n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.). En toute hypothèse, le montant total cumulé des indemnisations ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur dans les 12 mois précédant le fait générateur.

EventPlates se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification matérielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur et EventPlates s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles applicables en matière de conflit de juridictions.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les utilisateurs professionnels (cas standard du Service), cette disposition ne s'applique pas.

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@eventplates.fr.